Le droit à l’IVG est-il menacé ? – Elle Société

Certains médecins invoquent leur clause de conscience pour ne pas pratiquer d’ avortement, allant parfois jusqu’à maltraiter les patientes et à compliquer leur accès à ce droit fondamental.

« ‘Mais je ne fais pas ce genre de chose ! ‘ Voilà ce que m’a répondu ma gynéco, le jour où je me suis présentée chez elle pour un avortement, se souvient Lisa. J’avais 19 ans, j’étais terrorisée. » De tels récits de refus ou de phrases culpabilisantes ne cessent de surgir depuis qu’un débat brûlant agite le monde de la santé. En question ? La clause de conscience, une disposition de la loi permettant aux soignants (gynécologues, généralistes, sages-femmes) de ne pas pratiquer un avortement alors même que l’interruption volontaire de grossesse ( IVG) est un droit reconnu depuis la loi Veil de 1975 et que tout hôpital public est tenu de la pratiquer. Seule obligation pour le médecin : en cas de refus de sa part, il doit orienter la patiente vers d’autres solutions. La controverse a germé au cœur de l’été : à l’hôpital du Bailleul, dans la Sarthe, on ne pratiquait plus d’IVG depuis janvier : « Sur cinq praticiens, l’un prenait sa retraite, trois autres invoquaient la clause de conscience et le dernier était à temps partiel, se souvient Nadine Grelet-Certenais, sénatrice PS de la Sarthe. Cette dernière avait alors alerté la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Mais c’est Marlène Schiappa, secrétaire d’Ètat à l’Ègalité entre les femmes et les hommes, qui avait fait le déplacement pour s’assurer de la reprise du service, effective début octobre. Faut-il s’alarmer ? L’hôpital du Bailleul est-il un cas isolé ? À Fougères, en Bretagne, la situation est aussi critique, deux praticiens faisant jouer leur clause de conscience. De tels cas auraient pu ne jamais faire la une des médias nationaux si un gynécologue n’avait mis le feu aux poudres. Interrogé par l’émission « Quotidien », sur TMC, le 11 septembre, le docteur Bertrand de Rochambeau compare alors l’avortement à un « homicide » : « Nous ne sommes pas là pour retirer des vies […], la loi me protège et ma conscience aussi », assène celui qui n’est autre que le président du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof). Sa radicalité choque et force le monde de la santé à réagir : sa position antiavortement est dénoncée de concert par l’Ordre des médecins et l’Ordre des sages-femmes. De leur côté, Marlène Schiappa et Agnès Buzyn condamnent « fermement » ses propos. Sur BFMTV, cette dernière ajoute : « Je veux m’assurer qu’il n’ y a pas une augmentation du nombre de ces médecins qui font jouer leur clause de conscience, et c’est pourquoi je vais demander un état des lieux. » Dans quel délai ? Nos questions à son cabinet sont restées sans réponse.

« L’avortement est un acte médical ordinaire » :

Pour les défenseures des droits des femmes, la sidération le dispute à la colère. Très vite, une pétition demandant le retrait de la clause de conscience est lancée sur change.org (plus de 84 000 signatures mi-octobre). Le 28 septembre, Laurence Rossignol, ex-ministre des Droits des femmes et sénatrice PS, dépose une proposition de loi dans ce sens. Elle s’explique : « Quand la loi Veil a été votée, c’était le fruit d’un compromis, il a fallu faire des concessions, le délai de réflexion de sept jours, l’autorisation parentale pour les mineures, la clause de conscience, entre autres. Depuis, ces verrous ont été abrogés ou réformés. Le seul vestige reste cette clause spécifique à l’IVG qui la stigmatise. Cette clause de conscience est une clause de défiance. » Car si la polémique enfle, personne, ni le corps médical ni le gouvernement, n’envisage de remettre en cause cette disposition du Code de la santé publique. Pour Marie-Hélène Lahaye, auteure du blog « Marie accouche là » et spécialiste des violences obstétricales, cette situation relève du non-sens : « On interdit les militants anti-IVG devant les hôpitaux, mais on accepte qu’une femme puisse se retrouver face à un médecin qui lui refuse ce droit. L’avortement est un acte médical ordinaire ! En France, une femme sur trois se fait avorter au moins une fois dans sa vie et 72 % d’entre elles sont pourtant sous contraception. » Chaque année, environ 200 000 IVG sont pratiquées, un chiffre resté stable depuis vingt ans (Ined).

Remarques culpabilisantes, violences physiques et psychiques

Combien de médecins font donc jouer cette clause ? comment les identifier ? Quelles violences cela implique-t-il pour les patientes ? La plus grande source d’insécurité pour les femmes découle d’un état de fait étrangement archaïque à l’heure du big data : il n’y a en France aucune statistique concernant ces praticiens récalcitrants. Pour son mémoire soutenu à l’université René-Descartes à Paris*, la médecin Raymonde Jegoudez Moullier mène en 2009 un testing en Île-de-France en se faisant passer pour une patiente enceinte de dix semaines. Quarante structures sur 56 recommandées par un fascicule officiel ont refusé de la prendre en charge pour diverses raisons dont 11 ont clairement invoqué leur clause de conscience, soit près de 20 %. Un chiffre qui donne le vertige d’autant qu’une patiente n’a aucun moyen de savoir si le gynécologue ou généraliste qu’elle consulte fait partie de ces soignants anti-IVG. Et lorsque c’est le cas, le refus n’est pas toujours clair. « Ce flou entraîne un continuum de maltraitances, s’insurge Marie-Hélène Lahaye. Des médecins utilisent des méthodes insidieuses en donnant des dates de rendez-vous lointaines afin de décourager la patiente qui est dans une situation d’urgence. » Plus grave encore sont les remarques culpabilisantes, et même les violences physiques et psychiques (lire témoignages ci-dessous). Pour certains soignants aux convictions très fortes, le simple fait de participer à la chaîne des actes menant à l’avortement est problématique, comme nous l’explique par téléphone l’un des représentants d’Objection !, une association pour la liberté de conscience proche des milieux anti-IVG. Ainsi, selon lui, des radiologues évitent les diagnostics anténataux permettant de détecter la trisomie 21 par crainte que le dépistage ne mène à un avortement. Les plus extrémistes refusent de poser des stérilets les considérant comme un dispositif abortif précoce qui décollerait l’ovule de la paroi utérine. Sans compter les contraintes exercées pour convaincre la patiente de garder l’enfant non désiré. Une pratique illégale qui relève en France du délit d’entrave.

Le code de la Santé publique disposant d’une clause de conscience générale, le fait de supprimer celle qui a trait à l’IVG ne résoudrait pas entièrement le problème. Faut-il alors imaginer d’autres mesures ? Si la création d’un fichier national semble difficile à mettre en place, l’Ordre des médecins y étant opposé, « on pourrait imaginer un site participatif qui recenserait ces médecins grâce aux signalements des femmes, un peu comme le site gyn&co qui propose des gynécologues bienveillants, avance Marie-Hélène Lahaye. Mais le plus urgent, c’est de revoir le système de santé qui ne valorise pas l’IVG, et ce dès la formation des médecins. » Un avis que partage Martin Winckler, généraliste ayant longtemps pratiqué des IVG à l’hôpital du Mans et auteur d’ouvrages contre les violences médicales. « Dans les hôpitaux, les IVG chirurgicales sont majoritairement pratiquées par des généralistes. Des gynécos hospitaliers le font, mais sur la base du volontariat. C’est un acte très simple, mais mal payé, peu gratifiant et qui comporte un aspect social parfois lourd auquel les médecins ne sont pas formés. L’IVG et la contraception sont à peine évoquées dans la formation ; les internes n’ont pas de stage obligatoire en service d’orthogénie. Changer cela permettrait de rendre explicite le fait que tout gynécologue a vocation à pratiquer des avortements. » Autant d’arguments qui peinent à trouver un écho dans un monde médical dirigé par des hommes : le 27 septembre, le conseil d’administration du Syngof, composé de 29 hommes et 7 femmes, renouvelait sa confiance à son président Bertrand de Rochambeau. Un soutien lui permettant d’affirmer le 1er octobre à la télé que « les médecins qui seraient contraints [de pratiquer une IVG], parce qu’on n’admettrait pas leur clause de conscience, ont un grand risque de maltraiter les patientes ». Où finit la mise en garde, où commence la menace…

* « Prise en charge des IVG de 12 à 14 semaines d’aménorrhée en 2009 », consultable sur le site de l’Ancic.

Et dans le reste de l’Europe ?

Dans la plupart des pays, la clause de conscience existe, assortie d’obligations (celle d’informer la femme du refus en Belgique, au Portugal ou en Espagne) ou de restrictions (en cas de danger vital en Autriche ou en Angleterre).

Le drame italien. En 2018, 70 % des médecins refusaient de pratiquer des avortements. Un taux pouvant atteindre 90 % dans certaines régions. En 2016, une jeune femme enceinte de dix-neuf semaines est morte en Sicile des suites d’une septicémie, après un refus. Une situation dénoncée en 2017 par le Comité des droits de l’homme de l’Onu.

Les exceptions finlandaises et suédoises. La clause de conscience n’est pas mentionnée dans la loi. En 2017, une sage-femme suédoise a saisi la Cour européenne pour réclamer le droit de refuser de pratiquer une IVG.