Allemagne: vers une révision de la loi sur l’avortement héritée du régime nazi

La gynécologue allemande Kristina Hänel condamnée à 6000 euros d’amende pour avoir simplement écrit sur son site internet qu’elle réalisait des avortements. Cette sentence a été prononcée l’an dernier. Depuis, cette femme de 61 ans est devenue le visage des Allemands qui luttent pour légaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et mieux informer les femmes. Ce mercredi, le gouvernement allemand a décidé en Conseil des ministres d’assouplir la législation sur l’avortement en autorisant les médecins à informer les femmes sur le fait qu’ils le pratiquent. En revanche, la publicité sur l’IVG restera interdite, en dépit des appels de nombreuses associations et partis politiques à l’autoriser. Ce projet de loi doit encore être voté par le parlement.Allemagne: vers une révision de la loi sur l’avortement héritée du régime naziLa gynécologue allemande Kristina Hänel condamnée à 6000 euros d’amende pour avoir simplement écrit sur son site internet qu’elle réalisait des avortements. Cette sentence a été prononcée l’an dernier. Depuis, cette femme de 61 ans est devenue le visage des Allemands qui luttent pour légaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et mieux informer les femmes. Ce mercredi, le gouvernement allemand a décidé en Conseil des ministres d’assouplir la législation sur l’avortement en autorisant les médecins à informer les femmes sur le fait qu’ils le pratiquent. En revanche, la publicité sur l’IVG restera interdite, en dépit des appels de nombreuses associations et partis politiques à l’autoriser. Ce projet de loi doit encore être voté par le parlement.» LIRE AUSSI – Droit à l’avortement: où en est-on en Europe?

À l’heure actuelle en Allemagne, ce type d’information peut être assimilé à de la promotion, voire de la publicité, pour l’IVG, un délit passible de «jusqu’à deux ans d’emprisonnement ou une amende», selon l’article 219a du Code pénal. Il s’agit d’un texte adopté en mai 1933, peu après l’accession au pouvoir d’Adolf Hitler, qui qualifie de délit la promotion de l’IVG. L’objectif était alors de dissuader les femmes d’obtenir de telles informations.

Plusieurs responsables politiques, en particulier au sein des sociaux-démocrates, avaient appelé à l’abrogation du «paragraphe 219a» au nom du droit des femmes à l’information. Des associations de défense des droits des femmes et deux partis de l’opposition, les Verts et die Linke (gauche), s’y montraient aussi favorables.

Un compromis

Après des mois de négociations, les trois partis de la coalition gouvernementale d’Angela Merkel, constituée des partis conservateurs CDU et CSU – opposés au départ à un assouplissement de la législation – et des sociaux-démocrates, ont trouvé un accord pour déposer un projet de loi en ce sens. Le compromis vise à permettre aux gynécologues et hôpitaux d’informer sur leur site internet notamment qu’ils pratiquent l’avortement. Ils pourront aussi publier un lien renvoyant vers les plannings familiaux chargés d’informer les femmes sur le sujet, notamment sur les différentes méthodes pour avorter.

En plus des changements concernant les informations sur les avortements, le projet de loi augmenterait l’âge auquel les compagnies d’assurances doivent fournir des contraceptifs gratuits de 20 à 22 ans.